(5) Le règlement (UE) 2022/2379 dispose que les données statistiques couvrant la dimension «agriculture biologique» sont essentielles pour assurer un suivi du plan d’action en faveur du développement de la production biologique dans l’Union. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la production biologique constitue un élément important de ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
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