(6) Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, le présent règlement précise les éléments techniques des données à fournir. Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
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