Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1537EUR-Lex →

(8) Il convient de préciser davantage les périodes de référence mentionnées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379.

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