(9) La couverture des ensembles de données peut être réexaminée afin d’inclure les statistiques sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le traitement des semences et des installations de stockage dès que cela est jugé possible d’un point de vue technique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.