Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur la production végétale visées à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées. Les données sur la production totale et la production biologique sont transmises à la Commission (Eurostat) au niveau géographique requis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1538-20230726 du 26/07/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
IntituléExigences en matière de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1538-20230726)
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