Article 2

1. Le contenu des ensembles de données est énoncé:

a) à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:

i) cultures arables et prairies permanentes;

ii) horticulture sauf les cultures permanentes;

iii) cultures permanentes;

b) à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:

i) bilans des céréales;

ii) bilan des oléagineux;

c) à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:

i) gestion des prairies.

2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient:

a) une description du contenu des données;

b) les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;

c) les variables à fournir sur la production biologique;

d) les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

e) les périodes de référence.

3. Pour chaque ensemble de données, la section II fournit, le cas échéant:

a) une description des unités de mesure;

b) des exigences techniques relatives aux variables;

c) des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.