Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1538-20230726 du 26/07/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
IntituléANNEXE IV — EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉCISION
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1538-20230726)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2023/1538EUR-Lex →

Les données collectées pour un échantillon et extrapolées à la totalité de la population statistique d’un ensemble de données doivent satisfaire aux exigences en matière de précision présentées dans le tableau 1.

Ces exigences s’appliquent à la transmission finale des estimations nationales pour des variables spécifiques appartenant aux ensembles de données énumérés dans le tableau 1.

Les variables se rapportent aux superficies principales au niveau national.

Les populations concernées sont définies dans la première colonne du tableau 1.

Tableau 1

Exigences en matière de précision

| Population concernée | Variable pour laquelle les exigences en matière de précision s’appliquent | Erreur type relative

| Ensemble de données: Cultures arables et prairies permanentes

| Les exploitations agricoles présentant la variable pertinente |

— Superficies principales consacrées aux céréales destinées à la production de grains

| 3 %

|

— Superficies principales pour la culture de légumes secs et protéagineux destinés à la production de grains

|

— Superficies principales pour les plantes sarclées

|

— Superficies principales pour les cultures industrielles

|

— Superficies principales pour les plantes récoltées en vert sur terres arables

|

— Superficies principales pour les prairies permanentes

| Ensemble de données: Horticulture sauf les cultures permanentes

| Les exploitations agricoles ayant une production horticole, à l’exclusion des cultures permanentes |

— Superficies principales pour les légumes frais (y compris melons) et les fraises

| 3 %

| Ensemble de données: Cultures permanentes

| Les exploitations agricoles à cultures permanentes |

— Superficies principales pour les cultures permanentes

| 3 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1538-20230726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).