Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1538)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1538EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire de préciser les variables pour lesquelles la dimension «agriculture biologique» et la dimension régionale sont requises, celles-ci étant nécessaires uniquement pour certaines variables.

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