Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1538
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1538)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1538EUR-Lex →

(7) Les rendements des cultures constituent des indicateurs importants de la production agricole et devraient donc faire partie des données. Toutefois, la Commission (Eurostat) devrait calculer cet indicateur sur la base des données transmises.

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