Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléPrésomption de conformité des batteries
Rattachement
CHAPITRE IV — Conformité des batteries
  1. Règlement (UE) 2023/1542
  2. CHAPITRE IV — Conformité des batteries
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

1. Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité des batteries aux exigences énoncées aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78, les essais, les mesures et les calculs sont effectués selon des méthodes fiables, précises et reproductibles, tenant compte des méthodes généralement reconnues qui reflètent l’état de la technique, et dont les résultats sont réputés présenter une faible incertitude, y compris les méthodes indiquées dans les normes dont les références ont été publiées à ces fins au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Les normes harmonisées visent à simuler autant que possible les conditions réelles d’utilisation tout en maintenant des essais normalisés.

3. Les batteries conformes à des normes harmonisées, ou à des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences énoncées aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par ces normes harmonisées ou à des parties de ces normes et, le cas échéant, dans la mesure où les valeurs minimales fixées pour ces exigences au titre des articles 9 et 10 sont atteintes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1542-20260813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).