Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE IV — Conformité des batteries
  1. Règlement (UE) 2023/1542
  2. CHAPITRE IV — Conformité des batteries
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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