Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléNuméros d’identification et liste des organismes notifiés
RattachementCHAPITRE V — Notification des organismes d’évaluation de la conformité
Règlement (UE) 2023/1542
CHAPITRE V — Notification des organismes d’évaluation de la conformité
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié. Elle n’attribue qu’un seul numéro d’identification à un même organisme, même si celui-ci est notifié au titre de plusieurs actes de l’Union.
2. La Commission rend accessible au public et tient à jour une liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, y compris les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités d’évaluation de la conformité pour lesquelles ils ont fait l’objet d’une notification.
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