Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléPartage d’expérience et échange de bonnes pratiques
Rattachement
CHAPITRE V — Notification des organismes d’évaluation de la conformité
  1. Règlement (UE) 2023/1542
  2. CHAPITRE V — Notification des organismes d’évaluation de la conformité
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

La Commission veille à l’organisation du partage d’expérience et de l’échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres responsables de la politique de notification.

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