Les fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batterie donnent au fabricant les informations et la documentation nécessaires pour se conformer aux exigences du présent règlement lorsqu’ils fournissent des éléments ou des modules de batterie à un fabricant. Ces informations et cette documentation sont fournies gratuitement.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article 39
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléObligations des fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batteries
Rattachement
CHAPITRE VI — Obligations des opérateurs économiques autres que celles visées aux chapitres VII et VIII
- Règlement (UE) 2023/1542
- CHAPITRE VI — Obligations des opérateurs économiques autres que celles visées aux chapitres VII et VIII
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
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