Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléExigences en matière de durabilité, de sécurité, de marquage et d’information applicables aux batteries
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2023/1542
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →
1. Les batteries ne sont mises sur le marché ou mises en service que si elles satisfont aux exigences suivantes:
a) les exigences en matière de durabilité et de sécurité énoncées aux articles 6 à 10 et à l’article 12; et
b) les exigences en matière d’étiquetage et d’information énoncées au chapitre III.
2. En ce qui concerne tous les aspects ne relevant pas des chapitres II et III, les batteries mises sur le marché ou mises en service en vertu du paragraphe 1 ne présentent pas de risque pour la santé humaine, la sécurité des personnes, les biens ou l’environnement.
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