Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléObligations des utilisateurs finaux
RattachementCHAPITRE VIII — Gestion des déchets de batteries
Règlement (UE) 2023/1542
CHAPITRE VIII — Gestion des déchets de batteries
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →
1. Les utilisateurs finaux se défont des déchets de batteries séparément des autres flux de déchets, notamment des déchets municipaux en mélange.
2. Les utilisateurs finaux se défont des déchets de batteries dans des points de collecte séparée désignés mis en place par le producteur ou une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou conformément aux accords spécifiques conclus avec ceux-ci, en application des articles 59, 60 et 61.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.