Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1542-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1542
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE XIV — Dispositions finales
Règlement (UE) 2023/1542
CHAPITRE XIV — Dispositions finales
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02023R1542-20260813)
Référencearticle 96 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à compter du 18 février 2024, à l’exception de ce qui est indiqué au second alinéa et dans d’autres dispositions du présent règlement.
Les dispositions ci-après sont applicables comme suit:
a) l’article 11 est applicable à compter du 18 février 2027;
b) l’article 17 et le chapitre VI sont applicables à compter du 18 août 2024, à l’exception de l’article 17, paragraphe 2, qui est applicable à compter de douze mois après la date de la première publication de la liste visée à l’article 30, paragraphe 2;
c) le chapitre VIII est applicable à compter du 18 août 2025.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.