EMPREINTE CARBONE
1. Champ d’application
La présente annexe fournit des éléments essentiels relatifs à la manière de calculer l’empreinte carbone.
La méthode de calcul et de vérification de l’empreinte carbone qui doit être fournie par le biais de l’acte délégué adopté en application de l’article 7 s’appuie sur les éléments essentiels inclus dans la présente annexe, est conforme à la dernière version de la méthode de l’empreinte environnementale de produit (PEF) de la Commission et au référentiel Empreinte environnementale par catégorie de produits (PEFCR), et reflète les accords internationaux et les progrès scientifiques/techniques dans le domaine de l’analyse du cycle de vie.
Le calcul de l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie se fonde sur la nomenclature des matières, l’énergie et les matières auxiliaires utilisées dans une unité de fabrication donnée pour produire un modèle de batterie spécifique. En particulier, les composants électroniques, par exemple l’unité de gestion de batterie et l’unité de sécurité, et les matières constituant la cathode sont identifiés avec précision, car ce sont les principaux éléments susceptibles de contribuer à l’empreinte carbone de la batterie.
2. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «données d’activité»: les informations associées à certains processus lors de la modélisation des inventaires du cycle de vie (ICV), par lesquelles les résultats agrégés de l’ICV des chaînes de production représentatives des activités d’un processus sont chacun multipliés par les données d’activité correspondantes et ensuite combinés pour déduire l’empreinte carbone associée à ce processus;
b) «nomenclature des matières»: une liste des matières premières, sous-ensembles, ensembles intermédiaires, sous-composants et pièces, ainsi que leurs quantités respectives, nécessaires à la fabrication de la batterie;
c) «données propres à une entreprise»: les données collectées ou mesurées directement dans une ou plusieurs installations (données spécifiques du site) qui sont représentatives des activités de l’entreprise; ces données sont également dénommées «données primaires»;
d) «unité fonctionnelle»: les aspects qualitatifs et quantitatifs des fonctions, ou les services, ou les deux, fournis par la batterie;
e) «cycle de vie»: les phases consécutives et liées d’un système de produits, de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l’élimination finale (ISO 14040:2006 ou une norme équivalente);
f) «inventaire du cycle de vie (ICV)»: la combinaison de l’ensemble des échanges de flux élémentaires, de flux de déchets et de flux de produits dans un jeu de données d’ICV;
g) «jeu de données d’inventaire du cycle de vie (ICV)»: un document ou fichier contenant des informations concernant le cycle de vie d’un produit donné ou d’une autre référence particulière, telles que le site ou le processus, englobant des métadonnées descriptives et des données quantitatives d’inventaire du cycle de vie, qui pourrait inclure un jeu de données relatives à un processus élémentaire, partiellement agrégé, ou un jeu de données agrégé;
h) «flux de référence»: la mesure des extrants des processus, dans un système de produits donné, nécessaire pour remplir la fonction telle qu’elle est exprimée par l’unité fonctionnelle (d’après la norme ISO 14040:2006 ou une norme équivalente);
i) «données secondaires»: des données qui ne sont pas directement collectées ou mesurées à partir d’un processus spécifique dans la chaîne logistique de l’entreprise ou estimées par cette entreprise, mais qui proviennent d’une base de données ICV d’une tierce partie ou d’autres sources; ces données comprennent des données moyennes du secteur industriel, par exemple tirées de données publiées relatives à la production, de statistiques gouvernementales et d’associations sectorielles, ainsi que d’études bibliographiques, d’études techniques et de brevets, et peuvent également se fonder sur des données financières, et comporter des données représentatives et d’autres données génériques; elles comprennent également les données primaires qui passent par une étape d’agrégation horizontale;
j) «frontière du système»: les aspects inclus ou exclus des étapes du cycle de vie.
En outre, les règles harmonisées pour le calcul de l’empreinte carbone des batteries incluent toutes les définitions nécessaires à leur interprétation.
3. Unité fonctionnelle et flux de référence
L’unité fonctionnelle est définie comme un kWh (kilowattheure) de l’énergie totale fournie par le système de batterie pendant la durée de vie utile de la batterie mesurée en kWh. L’énergie totale est obtenue en multipliant le nombre de cycles par la quantité d’énergie fournie au cours de chaque cycle.
Le flux de référence est le poids de batterie nécessaire pour remplir une fonction spécifique et est mesuré en kg de poids de la batterie par kWh de l’énergie totale fournie par la batterie pendant sa durée de vie utile. Toutes les données quantitatives sur les intrants et les extrants collectées par le fabricant pour quantifier l’empreinte carbone sont prises en compte pour le flux de référence.
Par dérogation au premier alinéa, pour les batteries de secours dont la fonction première est d’assurer la continuité d’une source d’alimentation, l’unité fonctionnelle se définit comme la capacité à fournir une puissance de secours d’un kWmin (kilowatt-minute) à tout moment au cours de la durée de vie de la batterie. Dès lors, le flux de référence pour les batteries de secours est le poids de batterie nécessaire pour remplir la fonction définie et est mesuré en kg de batterie par kWmin de puissance de secours divisée par la durée de vie utile de la batterie en années. Toutes les données quantitatives sur les intrants et les extrants collectées par les fabricants de batteries de secours pour quantifier l’empreinte carbone sont prises en compte pour ce flux de référence.
Dans des cas exceptionnels, tels que celui des batteries pour véhicules hybrides non rechargeables, la méthodologie peut définir une unité fonctionnelle différente.
4. Frontières du système
Les étapes du cycle de vie et les processus concernés indiqués ci-dessous sont inclus dans les frontières du système:
| Étape du cycle de vie | Processus concernés
| Acquisition et prétransformation des matières premières | Englobe l’extraction minière et d’autres sources d’approvisionnement pertinentes, la prétransformation et le transport des matières actives ainsi que la fabrication des éléments et des composants de batterie (matières actives, séparateurs, électrolyte, boîtiers, composants actifs et passifs de batterie) ainsi que des composants électriques ou électroniques
| Production du produit principal | Assemblage des éléments de batterie et assemblage des batteries avec lesdits éléments et les composants électriques ou électroniques
| Distribution | Transport vers le point de vente
| Fin de vie et recyclage | Collecte, démontage et recyclage
Les processus suivants associés aux étapes du cycle de vie sont exclus des frontières du système:
— la fabrication d’équipements destinés à l’assemblage des batteries et le recyclage; en effet, l’impact de l’empreinte carbone est considéré comme négligeable dans les PEFCR pour les batteries rechargeables à haute énergie spécifique destinées aux applications mobiles,
— le processus d’assemblage des batteries utilisant les composants système du fabricant de l’équipement d’origine (FEO); ce processus consiste principalement en un assemblage mécanique, qui est pris en compte dans l’équipement ou la ligne d’assemblage des véhicules du FEO; la consommation spécifique d’énergie ou de matières lors de ce processus est négligeable en comparaison du processus de fabrication des composants du FEO.
La phase d’utilisation, sur laquelle les fabricants de batterie ne peuvent pas influer directement, est exclue des calculs de l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie, à moins qu’il ne soit démontré que les choix opérés par ces fabricants au stade de la conception ont pu avoir une incidence non négligeable sur ladite empreinte.
5. Utilisation de jeux de données spécifiques de l’entreprise et de jeux de données secondaires
En raison du nombre élevé de composants de batteries et de la complexité de la fabrication des processus, l’opérateur économique réserve l’utilisation des données propres à l’entreprise, lorsque cela se justifie, à l’analyse des processus et des composants correspondant aux pièces spécifiques de la batterie.
En particulier, toutes les données d’activité relatives à l’anode, à la cathode, à l’électrolyte, au séparateur et au boîtier se rapportent à un modèle de batterie donné, produit dans une unité de production spécifique. Dès lors, aucune donnée d’activité par défaut ne doit être utilisée. Les données d’activité spécifiques de la batterie sont combinées avec les jeux de données secondaires pertinents conformes au PEF.
Étant donné que la déclaration relative à l’empreinte carbone se rapporte à un modèle de batterie spécifique produit sur un site de production donné, l’échantillonnage de données provenant de différentes unités de production d’un même modèle de batterie n’est pas autorisé.
En cas de modification de la nomenclature des matières ou du bouquet énergétique destinés à la production d’un modèle de batterie, il faut procéder à un nouveau calcul de l’empreinte carbone du modèle en question.
Les règles harmonisées qui seront définies par la voie d’un acte délégué tel qu’il est visé à l’article 7, paragraphe 1, doivent inclure la modélisation détaillée des étapes suivantes du cycle de vie:
— acquisition et prétransformation des matières premières,
— production,
— distribution,
— propre production d’électricité,
— fin de vie.
6. Empreinte carbone sur la base de l’analyse d’impact
L’empreinte carbone de la batterie est calculée à l’aide de la méthode d’analyse d’impact du cycle de vie pour la catégorie d’impact «changement climatique» recommandée dans le rapport du Centre commun de recherche de 2019 intitulé «Suggestions for updating the Product Environmental Footprint (PEF) method» (Suggestions pour la mise à jour de la méthode de l’empreinte environnementale de produit (EEP)].
Les résultats sont fournis sous la forme de résultats caractérisés sans normalisation ni pondération. La liste des facteurs de caractérisation à utiliser est disponible sur la plateforme européenne sur l’analyse du cycle de vie (LCA).
7. Compensations
Les compensations sont calculées par rapport à une situation de référence qui représente un scénario hypothétique de ce qu’auraient été les émissions en l’absence du projet d’atténuation à l’origine des compensations.
Les compensations ne sont pas incluses dans la déclaration relative à l’empreinte carbone, mais peuvent être déclarées séparément en tant qu’informations environnementales supplémentaires et utilisées à des fins de communication.
8. Classes de performance liées à l’empreinte carbone
En fonction de la distribution des valeurs figurant dans les déclarations relatives à l’empreinte carbone des batteries mises sur le marché, un certain nombre de classes de performance seront définies, la catégorie À correspondant à la classe la plus performante, c’est-à-dire ayant la plus faible incidence en termes d’empreinte carbone tout au long du cycle de vie, afin de permettre de différencier sur le marché les catégories de batteries visées à l’article 7, paragraphe 1.
La détermination du seuil pour chacune des classes de performance ainsi que l’amplitude de ces dernières sont fondées sur la distribution des performances des catégories de batteries visées à l’article 7, paragraphe 1, mises sur le marché au cours des trois années précédentes, sur les améliorations technologiques attendues, et sur d’autres facteurs techniques.
9. Seuils maximaux d’empreinte carbone
Sur la base des informations collectées au moyen des déclarations relatives à l’empreinte carbone et au moyen de la distribution relative des classes de performance liée à l’empreinte carbone des modèles de batteries mises sur le marché, et compte tenu des progrès scientifiques et techniques dans le domaine, la Commission détermine, après avoir effectué une analyse d’impact spécifique pour déterminer les valeurs des seuils, des seuils maximaux d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie pour les catégories de batteries visées à l’article 7, paragraphe 1.
Lorsqu’elle fixe les seuils maximaux d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie visés au premier alinéa, la Commission tient compte de la distribution relative des valeurs de l’empreinte carbone des batteries présentes sur le marché, de l’ampleur des progrès accomplis en matière de réduction de l’empreinte carbone des batteries mises sur le marché et de la contribution effective et potentielle de ces seuils maximaux d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie aux objectifs de l’Union en matière de mobilité durable et de neutralité climatique à l’horizon 2050.