EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE, DE MARQUAGE ET D’INFORMATION
Partie A: Informations générales relatives aux batteries
Les informations figurant sur l’étiquette d’une batterie comprennent les informations ci-après concernant la batterie:
1. des informations identifiant le fabricant conformément à l’article 38, paragraphe 7;
2. la catégorie de batterie et des informations identifiant la batterie conformément à l’article 38, paragraphe 6;
3. le lieu de fabrication (localisation géographique d’une unité de fabrication de batteries);
4. la date de fabrication (mois et année);
5. le poids;
6. la capacité;
7. les caractéristiques chimiques;
8. les substances dangereuses présentes dans la batterie, autres que le mercure, le cadmium ou le plomb;
9. l’agent d’extinction utilisable;
10. les matières premières critiques présentes dans la batterie à une concentration supérieure à 0,1 % masse pour masse.
Partie B: Symbole relatif à la collecte séparée des batteries
Partie C: Code QR
Le code QR présente un fort contraste avec la couleur du fond et sa taille est facilement lisible par un lecteur de codes QR courant, tel que ceux intégrés dans des dispositifs de communication portables.