Article considérant 10

(10) Pour prendre en considération l’ensemble du cycle de vie de toutes les batteries mises sur le marché de l’Union, il est nécessaire d’établir des exigences harmonisées en matière de produits et de commercialisation, y compris des procédures d’évaluation de la conformité, ainsi que des exigences visant à tenir pleinement compte de la fin de vie des batteries. Des exigences concernant la fin de vie sont nécessaires pour neutraliser les incidences des batteries sur l’environnement et, en particulier, pour soutenir la création de marchés du recyclage des batteries et de marchés des matières premières secondaires issues des déchets de batteries. Pour atteindre les objectifs prévus, à savoir prendre en considération le cycle de vie complet d’une batterie dans un instrument juridique unique sans imposer d’obstacles aux échanges ni de distorsion de concurrence et en préservant l’intégrité du marché intérieur, il convient que les règles établissant les exigences pour les batteries s’appliquent de manière uniforme à tous les opérateurs économiques dans l’ensemble de l’Union sans laisser de place à une mise en œuvre divergente par les États membres. Il convient donc de remplacer la directive 2006/66/CE par un règlement.