Article considérant 102

(102) La responsabilité élargie des producteurs devrait également s’appliquer aux opérateurs économiques qui mettent sur le marché une batterie résultant d’opérations de préparation en vue d’un réemploi, de préparation en vue d’une réaffectation, de réaffectation ou de remanufacturage. Par conséquent, l’opérateur économique qui a initialement mis la batterie sur le marché ne devrait pas supporter les coûts supplémentaires qui pourraient résulter de la gestion des déchets découlant de la vie ultérieure de cette batterie. Les opérateurs économiques soumis à la responsabilité élargie des producteurs devraient pouvoir établir un mécanisme de partage des coûts fondé sur l’imputation des coûts réels de la gestion des déchets.