(105) Afin de garantir un recyclage de haute qualité dans la chaîne d’approvisionnement des batteries, de favoriser l’utilisation de matières premières secondaires de qualité et de protéger l’environnement, il devrait y avoir des taux élevés de collecte et de recyclage des déchets de batteries. La collecte des déchets de batteries est une étape fondamentale pour valoriser les matières valorisables présentes dans les batteries grâce au recyclage de ces dernières et pour maintenir la chaîne d’approvisionnement des batteries dans l’Union, renforçant l’autonomie stratégique de l’Union dans ce secteur. Un tel recyclage facilite ainsi également l’accès aux matières valorisées qui peuvent être utilisées pour fabriquer de nouveaux produits.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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