Article considérant 106

(106) Les producteurs devraient être chargés de financer et d’organiser la collecte séparée des déchets de batteries. Pour ce faire, ils devraient mettre en place un réseau de reprise et de collecte, ainsi que des campagnes d’information y afférentes qui couvrent l’ensemble du territoire de chaque État membre. De tels réseaux devraient être proches de l’utilisateur final et ne devraient pas viser uniquement les zones et les batteries pour lesquelles la collecte de déchets de batteries est rentable. Le réseau de collecte devrait comprendre les distributeurs, les installations agréées de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques et des véhicules hors d’usage et les déchetteries, ainsi que d’autres acteurs agissant à titre volontaire, tels que les autorités publiques et les écoles. Afin de vérifier et d’améliorer l’efficacité du réseau de collecte et des campagnes d’information y afférentes, des enquêtes de composition régulières, au moins au niveau NUTS 2 prévu par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, devraient être effectuées sur les déchets municipaux en mélange et les déchets d’équipements électriques et électroniques collectés afin de déterminer la quantité de déchets de batteries portables dans ces déchets.