Article considérant 107

(107) Les déchets de batteries devraient pouvoir être collectés avec des déchets d’équipements électriques et électroniques, au moyen de systèmes nationaux de collecte mis en place sur la base de la directive 2012/19/UE et avec des véhicules hors d’usage conformément à la directive 2000/53/CE. En pareils cas, les batteries devraient, obligatoirement et au minimum, avoir été retirées des déchets d’appareils collectés et des véhicules hors d’usage. Après avoir été retirées des déchets d’appareils collectés et des véhicules hors d’usage, les batteries devraient être soumises aux exigences du présent règlement. De tels déchets de batteries devraient notamment être pris en compte pour la réalisation de l’objectif de collecte pour cette catégorie de batteries et être soumis aux exigences de traitement et de recyclage énoncées dans le présent règlement.