Article considérant 108

(108) Compte tenu de l’impact sur l’environnement et de la perte de matières dus à la non-collecte séparée des déchets de batteries, qui ne sont, de ce fait, pas traités de manière écologiquement rationnelle, l’objectif de collecte pour les déchets de batteries portables établi au titre de la directive 2006/66/CE devrait continuer à s’appliquer et être progressivement revu à la hausse. Compte tenu de l’augmentation actuelle des ventes de batteries MTL et du fait qu’elles ont une durée de vie plus longue que les batteries portables, il convient de fixer un objectif de collecte spécifique pour les déchets de batteries MTL, distinct de l’objectif de collecte applicable aux déchets de batteries portables. En raison du développement attendu du marché des batteries MTL et des batteries portables et de l’allongement de leur durée de vie prévue, la méthode de calcul et de vérification des objectifs de collecte devrait être révisée de manière à mieux tenir compte du volume réel des déchets de batteries MTL et de batteries portables disponibles pour la collecte. Dès lors, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications apportées à cette méthode ainsi que les objectifs de collecte en conséquence. Il est essentiel qu’une nouvelle méthode «disponible pour la collecte» maintienne ou augmente le niveau d’ambition environnementale en ce qui concerne la collecte des déchets de batteries MTL et de batteries portables par rapport à la méthode existante. Selon une étude du Centre commun de recherche concernant les objectifs de collecte alternatifs pour les déchets de batteries portables et de batteries destinées aux moyens de transport légers, il est estimé qu’un objectif de collecte des déchets de batteries MTL de 51 % au 31 décembre 2028 et de 61 % au 31 décembre 2031, calculé sur la base des quantités de batteries MTL mises à disposition sur le marché dans un État membre, correspondra à un objectif de collecte des déchets de batteries MTL de 79 % au 31 décembre 2028 et de 85 % au 31 décembre 2031, calculé sur la base des quantités de batteries MTL disponibles pour la collecte dans un État membre. Les objectifs de collecte des déchets de batteries portables et de batteries MTL devraient être réexaminés. Ce réexamen devrait également pouvoir tenir compte de la possibilité d’ajouter deux sous-catégories de batteries portables: les rechargeables et les non rechargeables, avec des taux de collecte distincts. La Commission devrait élaborer un rapport accompagnant ces réexamens.