(109) Afin de maximiser la collecte et de réduire les risques pour la sécurité, il convient que la Commission évalue la faisabilité et les avantages potentiels de la mise en place d’un système de consigne pour les batteries, en particulier pour les batteries portables d’utilisation courante. Les systèmes de consigne nationaux et harmonisés à l’échelle de l’Union devraient être pris en compte lors de cette évaluation.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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