Article considérant 110

(110) Le taux de collecte des déchets de batteries portables devrait continuer à être calculé sur la base des ventes annuelles moyennes au cours des années précédentes, afin que les objectifs soient proportionnés au niveau de consommation de batteries dans un État membre. Afin de refléter au mieux les modifications relatives à tout ce qui est compris dans la catégorie des batteries portables, ainsi qu’à la durée de vie et aux modes de consommation des batteries, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de modifier la méthode de calcul et de vérification du taux de collecte pour les déchets de batteries portables ainsi que pour les déchets de batteries MTL.