(112) Tous les déchets de batteries SLI, déchets de batteries industrielles et déchets de batteries de véhicules électriques devraient être collectés. À cette fin, les producteurs de batteries SLI, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques devraient être tenus d’accepter de reprendre sans frais auprès des utilisateurs finaux tous les déchets de batteries de leur catégorie respective. Des obligations détaillées en matière de communication d’informations devraient être définies pour tous les producteurs, opérateurs de gestion des déchets et détenteurs de déchets participant à la collecte des déchets de batteries SLI, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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