(113) Compte tenu de la hiérarchie des déchets établie par la directive 2008/98/CE, qui donne la priorité à la prévention, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage, et conformément à la directive 2008/98/CE et à la directive 1999/31/CE du Conseil, les déchets de batteries collectés ne devraient pas être éliminés ni faire l’objet d’une opération de valorisation énergétique.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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