Article considérant 114

(114) Toute installation autorisée procédant au traitement de batteries devrait respecter des exigences minimales en vue de prévenir les effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine et de permettre un degré élevé de valorisation des matières présentes dans les batteries. La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil réglemente un certain nombre d’activités industrielles intervenant dans le traitement des déchets de batteries, pour lesquelles elle prévoit des exigences en matière d’autorisation et des contrôles spécifiques reflétant les meilleures techniques disponibles. Lorsque des activités industrielles concernant le traitement et le recyclage des batteries ne sont pas couvertes par la directive 2010/75/UE, les opérateurs devraient en tout état de cause être tenus d’appliquer les meilleures techniques disponibles, définies à l’article 3, point 10, de ladite directive, ainsi que les exigences spécifiques énoncées dans le présent règlement. Les exigences du présent règlement relatives au traitement et au recyclage des batteries devraient, le cas échéant, être adaptées par la Commission à la lumière des progrès scientifiques et techniques et des nouvelles technologies émergentes en matière de gestion des déchets. Par conséquent, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de modifier ces exigences.