(117) Dans le cas où des déchets de batteries sont exportés depuis l’Union aux fins de leur préparation en vue du réemploi, de leur préparation à la réaffectation ou de leur recyclage, les autorités compétentes des États membres devraient recourir efficacement aux pouvoirs prévus par le règlement (CE) no 1013/2006 pour exiger des preuves documentaires afin de vérifier le respect des exigences énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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