Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 119 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(119) Les producteurs et les distributeurs devraient activement contribuer à informer les utilisateurs finaux concernant la collecte séparée obligatoire des déchets de batteries et la disponibilité des systèmes de collecte. Ils devraient également informer les utilisateurs finaux du rôle important qu’ils ont à jouer pour assurer une gestion environnementale optimale des déchets de batteries. Les producteurs et les distributeurs devraient recourir aux technologies de l’information les plus récentes aux fins de communiquer des informations à tous les utilisateurs finaux ainsi que pour communiquer des informations sur les batteries. Les informations devraient être fournies soit par des moyens classiques, notamment par voie de publicité extérieure, d’affiches, et au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux, soit par des moyens plus innovants tels que des codes QR apposés sur les batteries et donnant accès à des sites internet par voie électronique. Ces informations devraient être accessibles aux personnes handicapées conformément à la directive (UE) 2019/882.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).