Article considérant 120

(120) Afin de permettre la vérification du respect et de l’efficacité des obligations relatives à la collecte et au traitement des déchets de batteries, il est nécessaire que les opérateurs fassent rapport aux autorités compétentes. Les producteurs de batteries et les autres opérateurs de gestion des déchets qui collectent des batteries devraient communiquer, chaque année civile, le cas échéant, les données relatives aux déchets de batteries vendues et aux déchets de batteries collectés. Les obligations de communication d’informations en matière de traitement devraient incomber respectivement aux opérateurs de gestion des déchets et aux recycleurs.