Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 123 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(123) Afin de renforcer la transparence le long des chaînes d’approvisionnement et de valeur pour toutes les parties prenantes, il est nécessaire de prévoir un passeport de batterie qui maximise l’échange d’informations tout en permettant le suivi et le traçage des batteries, et qui fournisse des informations sur l’intensité carbone de leurs procédés de fabrication et sur l’origine des matières utilisées et l’utilisation éventuelle de matériaux renouvelables, tels que le matériau produit à partir de la lignine pour se substituer au graphite, sur la composition des batteries, y compris les matières premières et les produits chimiques dangereux, sur les opérations et possibilités de réparation, de réaffectation et de démontage, ainsi que sur les processus de traitement, de recyclage et de valorisation auxquels les batteries pourraient être soumises à la fin de leur durée de vie. Le passeport de batterie devrait fournir au public des informations concernant les batteries mises sur le marché et les exigences relatives à leur durabilité. Il devrait fournir aux entreprises de remanufacturage, aux opérateurs de deuxième vie et aux recycleurs des informations actualisées concernant la manipulation des batteries, ainsi qu’à des acteurs spécifiques des informations sur mesure, notamment sur l’état de santé des batteries. Le passeport de batterie devrait pouvoir aider les autorités de surveillance du marché à s’acquitter des tâches qui leur incombent au titre du présent règlement, mais il ne devrait ni remplacer ni modifier les responsabilités des autorités de surveillance du marché, qui devraient, conformément au règlement (UE) 2019/1020, vérifier les informations fournies dans les passeports de batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).