Article considérant 126

(126) Pour faire en sorte que le passeport de batterie soit flexible, dynamique et axé sur le marché et qu’il évolue conformément aux modèles d’entreprise, aux marchés et à l’innovation, il devrait être fondé sur un système de données décentralisé, mis en place et tenu à jour par les opérateurs économiques. Afin de garantir le déploiement effectif du passeport de batterie, la conception technique, les exigences en matière de données et le fonctionnement du passeport de batterie devraient respecter un ensemble d’exigences techniques essentielles. Ces exigences devraient être élaborées en parallèle à celles relatives aux passeports numériques de produits requises par d’autres dispositions du droit de l’Union concernant l’écoconception pour des produits durables. Des spécifications techniques, pour lesquelles il convient de prendre en compte les principes du mécanisme de la Commission pour l’interconnexion en Europe pour le réseau eDelivery, devraient être établies pour assurer la mise en œuvre effective de ces exigences essentielles, soit sous la forme de normes harmonisées pour lesquelles les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, soit, comme option de repli, sous la forme de spécifications communes adoptées par la Commission. La conception technique devrait garantir que le passeport de batterie permet l’accès aux données d’une manière sûre qui respecte les règles en matière de protection de la vie privée.