(127) Le règlement (UE) 2019/1020 établit les règles générales relatives à la surveillance du marché et au contrôle des produits mis sur le marché de l’Union ou qui entrent sur le marché de l’Union en provenance de pays tiers. Afin de garantir que les batteries bénéficiant de la libre circulation des marchandises satisfont aux exigences visant à assurer un niveau élevé de protection des intérêts publics tels que la santé humaine, la sécurité des personnes, la protection des biens et l’environnement, et de garantir la pleine application des obligations, notamment en ce qui concerne les politiques prévues par le présent règlement en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries, le règlement (UE) 2019/1020 devrait également s’appliquer aux batteries et aux opérateurs économiques qui relèvent du présent règlement. L’annexe I du règlement (UE) 2019/1020 devrait dès lors être modifiée en conséquence.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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