(129) Le règlement (UE) 2019/1020 a introduit de nouveaux instruments pour améliorer la conformité et la surveillance du marché, qui sont également pertinents pour les batteries. Il prévoit que la Commission désigne une installation publique d’essai d’un État membre en tant qu’installation d’essai de l’Union pour des catégories de produits ou pour des risques spécifiques liés à une catégorie de produits. La Commission doit inclure les batteries qui relèvent du présent règlement dans son prochain appel à manifestation d’intérêt pour la désignation des installations d’essai de l’Union en vertu du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 de la Commission. Le règlement (UE) 2019/1020 prévoit également que les autorités de surveillance du marché peuvent mener des activités conjointes avec des organisations représentant les opérateurs économiques ou les utilisateurs finaux, en vue de promouvoir la conformité, de mettre en évidence les cas de non-conformité, de sensibiliser et de fournir des orientations sur des catégories spécifiques de produits. Il convient également de prévoir cette possibilité en lien avec les exigences du présent règlement. Dans ce contexte, les États membres ou les autorités de surveillance du marché pourraient envisager la création de centres de compétence en matière de batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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