(13) Il y a lieu de soumettre aux exigences applicables aux batteries les produits mis sur le marché en tant qu’assemblages-batteries, qui sont des batteries ou des groupes d’éléments connectés ou enfermés dans un boîtier extérieur pour former une unité complète prête à l’emploi pour l’utilisateur final ou dans des applications, que l’utilisateur final n’est pas censé séparer ou ouvrir et qui sont conformes à la définition des batteries, ou des éléments de batterie qui sont conformes à la définition des batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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