Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 132 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(132) Les autorités de surveillance du marché devraient être autorisées à demander à un opérateur économique de prendre des mesures correctives si elles constatent soit qu’une batterie n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, soit qu’un opérateur économique a enfreint les règles relatives à la mise sur le marché ou à la mise à disposition sur le marché d’une batterie, ou les règles en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage et d’information, ou encore les règles relatives au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).