Article considérant 139

(139) Compte tenu de la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de tenir compte de toute nouvelle évolution fondée sur des faits scientifiques, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement et son incidence sur l’environnement et le fonctionnement du marché intérieur. La Commission devrait inclure dans son rapport une évaluation des dispositions relatives aux critères de durabilité, de sécurité, d’étiquetage et d’information, ainsi que des mesures de gestion des déchets de batteries et des exigences relatives au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement. S’il y a lieu, ce rapport devrait être accompagné d’une proposition visant à modifier les dispositions correspondantes du présent règlement.