(14) Les batteries qui peuvent être conçues prêtes à l’emploi pour l’utilisateur final au moyen d’outils d’usage courant en faisant appel à un kit «à monter soi-même» devraient être considérées comme étant des batteries aux fins du présent règlement. L’opérateur économique qui met de tels kits sur le marché devrait être soumis au présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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