Article considérant 141

(141) Afin de permettre aux États membres d’adapter le registre des producteurs établi au titre de la directive 2006/66/CE et de prendre les mesures administratives nécessaires concernant l’organisation des procédures d’autorisation par les autorités compétentes, tout en préservant la continuité pour les opérateurs économiques, la directive 2006/66/CE devrait être abrogée à compter du 18 août 2025. Les obligations prévues par ladite directive concernant le contrôle et la déclaration du taux de collecte des batteries portables devraient rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, et les obligations y afférentes sur la transmission des données à la Commission devraient le rester jusqu’au 30 juin 2025, les obligations prévues par ladite directive concernant le contrôle et la déclaration des rendements de recyclage des processus de recyclage devraient rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, et les obligations y afférentes sur la transmission des données à la Commission devraient le rester jusqu’au 30 juin 2027, afin d’assurer une continuité jusqu’à l’adoption de nouvelles règles de calcul et de nouveaux formats de communication des informations par la Commission au titre du présent règlement.