(142) Il importe de tenir compte des incidences environnementales, sociales et économiques dans la mise en œuvre du présent règlement. En outre, afin de garantir des conditions de concurrence équitables, il importe que toutes les technologies disponibles pertinentes soient également prises en considération dans la mise en œuvre du présent règlement, à condition que ces technologies permettent la pleine conformité des batteries avec toute exigence pertinente énoncée dans le présent règlement. En outre, aucune charge administrative excessive ne devrait être imposée aux opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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