Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 142 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(142) Il importe de tenir compte des incidences environnementales, sociales et économiques dans la mise en œuvre du présent règlement. En outre, afin de garantir des conditions de concurrence équitables, il importe que toutes les technologies disponibles pertinentes soient également prises en considération dans la mise en œuvre du présent règlement, à condition que ces technologies permettent la pleine conformité des batteries avec toute exigence pertinente énoncée dans le présent règlement. En outre, aucune charge administrative excessive ne devrait être imposée aux opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).