(20) Pour ce qui de la sécurité des batteries de véhicules électriques et des batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (batteries SLI), le maintien de la validité de la réception UE par type pour les véhicules des catégories M, N et O en conformité avec le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil exige que toute batterie qui a été réparée ou échangée continue de satisfaire aux exigences de sécurité applicables. En cas de modification des informations concernant la sécurité, de nouvelles inspections ou de nouveaux essais sont nécessaires pour vérifier le maintien de la conformité aux prescriptions sur la base desquelles la réception UE par type existante a été accordée.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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