Article considérant 21

(21) Conformément à la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”», les politiques de l’Union devraient être fondées sur le principe selon lequel les mesures préventives devraient être prises à la source. Dans sa communication du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Vers un environnement exempt de substances toxiques» (ci-après dénommée «stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques»), la Commission souligne qu’il y a lieu de renforcer le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, qui constituent les piliers de l’Union pour la réglementation des produits chimiques dans l’Union, et de les compléter par des approches cohérentes pour évaluer et gérer les produits chimiques dans le cadre de la législation sectorielle existante. L’utilisation de substances dangereuses dans les batteries devrait donc avant tout être limitée à la source afin de protéger la santé humaine et l’environnement et de gérer la présence de ces substances dans les déchets. Le présent règlement devrait compléter le règlement (CE) no 1907/2006 et le règlement (CE) no 1272/2008 et permettre l’adoption de mesures de gestion des risques liés aux substances, y compris en ce qui concerne la phase de déchets.