Article considérant 24

(24) Il convient de rationaliser pleinement la procédure d’évaluation en vue de l’adoption de nouvelles restrictions applicables aux substances présentes dans les batteries et les déchets de batteries ainsi que la procédure de modification des restrictions actuelles, conformément au règlement (CE) no 1907/2006. Pour garantir l’efficacité de la prise de décision, de la coordination et de la gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs connexes du présent règlement, l’Agence devrait exécuter des tâches spécifiques en ce qui concerne l’évaluation des risques que présentent les substances intervenant dans la fabrication et l’utilisation des batteries, l’évaluation des risques susceptibles de survenir après la fin de vie de celles-ci, ainsi que l’évaluation des éléments socio-économiques et l’analyse des substituts, conformément aux orientations pertinentes de l’Agence. En conséquence, le comité d’évaluation des risques et le comité d’analyse socio-économique de l’Agence devraient faciliter l’accomplissement de certaines tâches confiées à l’Agence par le présent règlement.