(25) Pour garantir la cohérence du présent règlement avec toute modification à venir du règlement (CE) no 1907/2006 ou de toute autre législation future de l’Union relative aux critères de durabilité applicables aux substances et aux produits chimiques dangereux, la Commission devrait déterminer s’il faut modifier les articles 6, 86, 87 et 88 du présent règlement. Le cas échéant, la Commission devrait proposer des modifications du présent règlement dans un règlement futur modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ou dans d’autres législations futures de l’Union concernant les critères de durabilité applicables aux substances et aux produits chimiques dangereux.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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