(26) Afin de promouvoir un modèle économique européen durable, la Commission devrait, le cas échéant, proposer de modifier les dispositions du présent règlement régissant les restrictions applicables aux substances présentes dans les batteries et les déchets de batteries, y compris l’introduction d’une interdiction d’exportation des batteries qui ne respectent pas ces restrictions.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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