Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(3) Il est également nécessaire de mettre à jour le droit de l’Union sur la gestion des déchets de batteries et de prendre des mesures qui visent à protéger l’environnement et la santé humaine, en prévenant ou en réduisant les effets néfastes associés à la production et à la gestion des déchets et en utilisant les ressources de manière plus efficace et avec une incidence moindre. Ces mesures sont essentielles pour la transition vers une économie circulaire et neutre pour le climat, la mise en place d’un environnement exempt de substances toxiques, la compétitivité à long terme de l’Union et son autonomie stratégique. Elles peuvent ouvrir d’importantes possibilités économiques, en renforçant les synergies entre les politiques liées à l’économie circulaire, d’une part, et celles liées à l’énergie, au climat, au transport, à l’industrie et à la recherche, d’autre part, ainsi qu’en protégeant l’environnement et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).