(31) Afin de tenir compte du risque de pénurie de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel et d’évaluer la disponibilité de ces matières premières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de Union européenne en vue de modifier les objectifs relatifs à la part minimale de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel recyclé présent dans les matières actives des batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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